Arrêté du 17 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances et de la régie de recettes instituées auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée)

J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 17 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances et de la régie de recettes instituées auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée)

NOR : MAEA0020007A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 janvier 2000 et pour compter du 1er janvier 2000 :
L'arrêté du 30 janvier 1997 portant création d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée) est abrogé ;
L'arrêté du 6 mars 1997 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée) est abrogé ;
L'arrêté du 8 janvier 1998 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée) est abrogé ;
L'arrêté du 28 janvier 1998 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée) est abrogé.